La Maison des Droits de l’Homme organise une formation sur le nouveau contexte juridique relatif à l'accueil des migrants et à la protection internationale des droits humains. Il s’agit d’une formation gratuite, organisée par des juristes, des universitaires de la faculté de Droit. Autant dire, un bon moyen dese doter d’armes utiles en ces temps de discrimination sarkozyste...
Pour s’inscrire, téléphoner à la MDH (05 55 35 81 24).
Et le programme ? Le voici :
Vendredi 16 février 2006
9h30-12h30 Nouvelle législation concernant :
- conditions d'entrée en FRANCE
- séjour des étrangers
- procédure de demande d'asile en France (OFPRA - CRR)
14h-17h : Les titres de séjour
- Quel recours après un refus de séjour ?
- l'éloignement des étrangers, l'invitation à quitter le territoire, l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
- l'immigration au niveau européen
Samedi 17 février 2006
9h30-12h30 : Notions juridiques sur :
- la nationalité
- le mariage
- le regroupement familial
- la scolarité
- le travail-les soins-le logement
- les dispositifs existants sur Limoges
14h-15h30 : la protection internationale des droits humains :
- les caractères généraux
- les notions de crimes de guerre, crimes contre l'humanité
- la compétence universelle
- Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour Pénale Internationale
15h30-16h00 : Bilan de la formation
jeudi 1 février 2007
Droits des étrangers, demandes d’asile : une formation militante organisée par la MDH à Limoges
