Le programme intitulé « Quatre engagements pour une politique de gauche qui change vraiment la vie » a été adopté par le 33e Congrès du Parti communiste, en mars 2006. Son objectif est clairement annoncé : « Ouvrir la voie à un autre avenir. [...] Les propositions que nous avançons visent à relever ce défi : battre la droite pour engager une politique de gauche réussie. » Ce programme se divise en « quatre grands chantiers de réformes ». Le premier se décline en dix chantiers d’actions pour changer la vie : des propositions sur l’emploi, la santé, les services publics et le logement y sont, entre autres, formulées. Le second engagement du Parti communiste est de donner le pouvoir aux citoyens et de fonder une VIe République. Le troisième consiste à utiliser autrement l’argent, pour un nouveau type de croissance. Le quatrième souhaite la construction d’une autre Europe afin de changer le monde... Nous n’étudierons que quelques propositions de l’ensemble de ces quatre engagements, celles qui nous semblent poser le plus de problèmes.

Le premier engagement du Parti communiste consiste en « dix chantiers d’action pour changer la vie » : « Des réformes radicales sont nécessaires. L’ambition sociale est une condition de la réussite d’une politique de gauche. » Concernant le premier chantier, l’emploi, il n’est pas question d’interdire les licenciements, mais l’emploi pour tous est revendiqué, notamment via la création d’un « système de sécurité d’emploi et de formation pour chacun-e. Ce système assurerait à tous soit un emploi, soit une formation lui permettant de revenir, par la suite, à un meilleur emploi avec, dans tous les cas, une garantie de bons revenus et de droits ». Les emplois précaires seront transformés en emplois stables : abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) et du contrat senior (CDE), et « la loi fixera un plafond maximum, par entreprise, de recours à l’emploi précaire (5 % de l’effectif total) ». De nouveaux droits seront accordés face aux licenciements : « Les salariés et leurs institutions représentatives auront la possibilité d’imposer des moratoires suspensifs. Ils pourront prendre en compte des propositions alternatives. » Pour les jeunes, un « CDI de sécurisation » est proposé afin de mettre un terme aux contrats précaires qu’ils subissent. La réduction du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat - « Dès 2007, le Smic à 1 500 euros brut pour 35 heures » - font partie intégrante du projet du PCF.

À la lecture de ces propositions, on pourrait penser que la LCR et le Parti communiste sont sur la même longueur d’onde, mais ce n’est pas vraiment le cas. Certaines propositions font écho au plan d’urgence de la LCR, notamment sur la réduction du temps de travail ou le « droit à la réintégration en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Mais, dans l’ensemble, les propositions du PCF sur l’emploi restent très floues et très institutionnelles. La précarité n’est pas mise hors la loi, puisque l’intérim, les CDD et le temps partiel sont plafonnés. En matière de licenciement, la seule avancée que propose le Parti communiste est le droit des comités d’entreprise d’imposer des moratoires... suspensifs ! Donc rien n’empêche les licenciements et, surtout, le « qui décide ? » n’est toujours pas résolu. Sur l’emploi des jeunes, on a, une nouvelle fois, un nouveau contrat de travail « un CDI de sécurisation ». Est-ce un contrat à durée indéterminée comme les autres ou est-ce autre chose ? Sur les salaires, il n’y a pas de revendication commune pour les salariés du privé et du public. Le seul chiffre avancé pour une revalorisation des salaires concerne les salariés du public : « L’État employeur devrait s’engager à la revalorisation de 10 % de la grille indiciaire des fonctionnaires pour récupérer la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000, avec un calendrier précis de mise en œuvre. »

Les luttes des dernières années ont mis au centre l’exigence du droit à l’emploi et la remise en cause des licenciements. Nous pensons qu’il faut clairement inverser la logique, en ne posant pas l’emploi comme une possibilité économique, mais comme un droit social. Cela impose de mettre la précarité hors la loi, pour que n’existe qu’un seul contrat pour tous (jeunes comme seniors) : le CDI à temps plein. En ce qui concerne les licenciements, une incursion franche dans la propriété capitaliste doit être mise en œuvre, en instituant la pérennité du contrat de travail et, donc, en interdisant les licenciements. Le salarié doit avoir la garantie du maintien de son contrat de travail, de son salaire et de son évolution de carrière. Mais c’est vrai que de tels choix ne peuvent être qu’imposés au patronat !

Le sixième chantier du premier engagement programmatique concerne les services publics. Là aussi, nous pourrions croire que les propositions du PCF et de la LCR se rapprochent, puisqu’il est proposé de « revenir sur ce que les gouvernements successifs ont privatisé [et] aller plus loin, vers des services publics étendus et démocratisés ». Mais, quand on lit dans le détail, les propositions sont beaucoup moins claires. Que veut dire, concrètement, l’idée selon laquelle, « dans chaque grand secteur relevant du service public, il y a besoin de maintenir ou de créer un opérateur public » ? De plus, pour le PCF, seules deux entreprises doivent être renationalisées, EDF/GDF et Air France. Rien n’est dit sur le monopole public pour une série de besoins. Pour nous, le service public ne peut s’entendre qu’au niveau d’un secteur économique dans le cadre d’un monopole, pas seulement d’une entreprise de ce secteur. Par exemple, on ne peut envisager de réintégrer France Télécom dans le secteur public sans poser la question des autres opérateurs privés, notamment dans le domaine d’Internet ou de la téléphonie mobile. C’est bien d’un secteur public des télécommunications qu’il s’agit, pour le gérer en fonction des besoins sociaux et non selon les règles de la concurrence. Il en va de même en ce qui concerne le transport ferroviaire et aérien ou celui de l’énergie.

Deuxième engagement du Parti communiste : « Donner le pouvoir aux citoyens. Fonder une VIe République. [...] La démocratie sociale reste à inventer pour rendre effectif le droit constitutionnel à l’emploi pour tous, qui doit primer sur l’exigence de rentabilité et le pouvoir des actionnaires [...]. Nous nous plaçons dans la perspective d’une VIe République fondée sur une démocratie participative. » Pour cela, plusieurs choses sont proposées : la mise en place d’états généraux afin de fonder une nouvelle République et une nouvelle Constitution, une participation accrue des citoyens qui pourront proposer des lois, la généralisation de la proportionnelle à toutes les élections, la réduction du rôle du président de la République et son élection au suffrage indirect. Cette démocratie sociale sera présente dans toute la société, « pour en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d’entreprise. La citoyenneté dans l’entreprise sera constitutionnelle, avec des droits d’intervention et de décision des salariés, de leurs organisations et institutions représentatives, dans la gestion des entreprises ».

Nous sommes d’accord pour dire que la démocratie est bafouée tous les jours. L’immense majorité de la population n’a aucun pouvoir de décision sur sa vie quotidienne, les grands choix économiques et sociaux. Les gouvernements peuvent démanteler les services publics et la protection sociale sans que la population soit consultée sur ces choix fondamentaux. Des millions de grévistes et de manifestants contre la réforme des retraites n’ont pas empêché Raffarin de répéter « ce n’est pas la rue qui gouverne ». Mais lorsque les urnes dégagent une position claire, comme lors du référendum sur le traité constitutionnel européen, il n’est toujours pas question de tenir compte de la décision majoritaire et de répercuter le choix populaire. Alors oui, il n’y aura pas de véritable démocratie politique tant que les capitalistes et les banquiers continueront à détenir le pouvoir économique et social dans les entreprises, et tant qu’ils décideront du sort de la société.

Les propositions du Parti communiste nous semblent, ici, encore un peu floues : qu’est-ce qu’il propose réellement quand il dit que « la proportionnelle sera généralisée » ? L’élection de toutes les assemblées à la proportionnelle ? Lorsqu’il est écrit que la « citoyenneté dans l’entreprise sera constitutionnelle », cela veut-il dire qu’il propose le droit de veto sur les licenciements, les fusions et les investissements, l’annulation des pouvoirs disciplinaires, le contrôle réel des comptes à l’échelle des groupes ? Pour la LCR, une véritable démocratie sociale dans l’entreprise implique une remise en cause du pouvoir patronal. Celle-ci ne peut se produire sans que la mobilisation populaire ne s’attaque à l’ordre existant et sans incursion dans la propriété privée des moyens de production. Sinon, cette démocratie reste virtuelle et elle n’a aucune prise sur la réalité. Alors, quand le Parti communiste propose « une assemblée constituante » et une nouvelle démocratie sociale sans parler de mobilisation populaire remettant en cause l’ordre économique, social et politique existant, il ne propose, en fin de compte, que de réformer les institutions existantes.

Le troisième volet du programme du PCF est d’utiliser autrement l’argent, pour un nouveau type de croissance : « Cet argent est celui de la société. Il faut se réapproprier son utilisation, le rendre utile pour un autre type de croissance. » Mais, concrètement, peu de chose est proposé, mis à part la multiplication de structures de concertation et d’incitation. Le dernier engagement, concernant l’Europe et le monde, offre peu de surprises : aucune proposition de rupture avec les institutions européennes, pas de remise en cause des accords européens signés - notamment sur la puissance militaire européenne et sur l’impérialisme français. Les « quatre engagements du Parti communiste » sont un programme de gouvernement, structuré comme tel, même si officiellement ce n’est pas le cas. Même si nous pouvons être d’accord avec certaines propositions, la divergence essentielle que nous avons avec ce programme c’est qu’il ne remet en cause, en aucun cas, le pouvoir patronal et la propriété privée des moyens de production. C’est un programme pour gouverner, et non de véritable rupture.

Pour la LCR, des mesures favorables aux salariés, la remise en cause du capitalisme, la rupture avec les exigences patronales ne pourront être le fait que de la mobilisation populaire, du rapport de force imposé par les travailleurs. Remettre en cause les règles du capitalisme et le pouvoir de la bourgeoisie à contrôler le monde est la condition essentielle pour imposer une politique réellement à gauche et répondant aux aspirations du plus grand nombre.

Joséphine Simplon